Un parquet caennais a officiellement mis un notaire sous examination pour des activités immobilières soupçonnées de fraude, après avoir été informé par l’association AC!! Anti-Corruption. Selon une information judiciaire déposée en septembre 2026, ce professionnel aurait participé à des opérations visant à contourner le droit de préemption sur des terres agricoles, notamment dans la région parisienne et le sud de la France.
L’enquête, initiée en 2024, a révélé que près de 15 % des actes étudiés présentaient des anomalies juridiques. Les enquêteurs indiquent que ces montages auraient permis à certains acquéreurs d’éviter les règles de préemption applicables aux terrains agricoles, en particulier pour les SAFER et les communes. Le notaire conteste toute implication frauduleuse, affirmant avoir simplement rédigé des actes conformes aux demandes de ses clients. Cependant, le parquet l’a placé sous contrôle judiciaire avec une interdiction d’exercer sa profession et l’obligation de verser une caution.
Marcel Claude, président d’AC!! Anti-Corruption, a déclaré que l’association était « très satisfaite du suivi de notre plainte » et estime que ce notaire n’est pas le seul concerné par cette réseau d’opérations illégales. Le maire de Gouvernes, Nathalie Tortrat, rappelle que trois parcelles classées dans des zones protégées ont été vendues en secret, menaçant leur vocation agricole et leur statut environnemental. L’association SAFER Ile-de-France a également engagé une action judiciaire contre une SCI pour contournement du droit de préemption, soulignant l’urgence de protéger les terres agricoles face à des opérations frauduleuses.
