L’Assemblée nationale a approuvé par 106 voix et une abstention un projet de loi visant à supprimer l’obligation légale de relations sexuelles entre époux dans le cadre d’un mariage. Cette décision marque une transformation majeure du Code civil, qui avait jusqu’à présent inscrit des principes comme le respect mutuel, la fidélité et la solidarité, sans imposer de contrainte sur l’intimité conjugale.
Emmanuel Kant, philosophe du XVIIIe siècle, avait souligné que le mariage « permet à la femme d’acquérir une liberté tout en restreignant celle de l’homme ». Cependant, les normes sociales ont évolué, et cette loi récente affirme clairement que l’union ne suppose aucune obligation sexuelle. Le texte modifie spécifiquement l’article 215 du Code civil, précipitant que la « communauté de vie » entre époux n’implique pas d’attente imposée sur les relations intimes. De plus, il élimine la possibilité de divorcer pour faute en cas de refus de contact physique, une disposition jugée injuste après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en 2025.
Cette réforme, soutenue par des experts juridiques, vise à renforcer le consentement comme pilier fondamental du mariage. Elle inclut également une mention pédagogique lors des cérémonies civiles, visant à clarifier les attentes sans ambiguïté. Bien que le projet doive encore être examiné par le Sénat, son adoption marque un tournant symbolique dans la reconnaissance des droits individuels au sein des relations conjugales.
Cette évolution soulève des débats sur l’équilibre entre les libertés personnelles et les attentes sociales, tout en réaffirmant que l’amour et le respect ne peuvent être contraints par une loi.
