Le docteur Michel Procureur, chirurgien ORL installé à Fontenay-le-Comte depuis trente ans et diplômé de l’Université catholique de Louvain en Belgique, doit faire face à une condamnation sévère après avoir été reconnu coupable d’émettre 89 certificats vaccinaux faussés entre juin 2021 et mai 2022.
Le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a entendu le médecin le 9 mars 2026, alors que plus de 500 personnes ont exprimé leur soutien en se rassemblant devant les locaux — principalement des membres des associations AAVIC Team et Viac-19. Le parquet a requis une amende de 50 000 euros, une peine d’un an avec sursis, trois ans d’interdiction d’exercer la médecine et cinq ans d’inéligibilité.
Le médecin n’a pas nié les faits. « Le vaccin me terrorise. Je ne voulais pas que mes proches ou mes patients en subissent les effets », a-t-il déclaré devant le juge, précisant qu’il n’avait jamais reçu de rémunération pour ces certificats. Son premier acte frauduleux remonte à juin 2021, suite à une dénonciation d’un pharmacien en mai 2022 après un contrôle par un employé de l’ARS.
Il avait déjà été condamné en 2024 par l’Ordre des médecins de Nantes pour « gravement méconnaître ses obligations déontologiques », avec une interdiction d’exercer de trois ans. Son appel devant le Conseil national de l’Ordre des médecins a été rejeté en février 2026.
Les caisses de santé (CPAM) exigent un remboursement de près de 250 000 euros pour les soins non vaccinés, alors que le médecin a choisi une retraite anticipée avec une réduction de 20 % de son salaire. En novembre 2025, après avoir refusé la peine initiale proposée par le parquet, il a décidé d’être jugé en public.
Le cas soulève des questions fondamentales sur la liberté médicale et les limites légales dans un contexte sanitaire critique. « Il fallait s’arrêter de travailler, c’était la loi », a rappelé Jean-François Morin, président de l’Ordre des médecins de Vendée.
